Décision n° 962 DECISIONS SERVICES ETAT
n° 962
Texte intégral
Le 1° Classe Hassan Rayale, Mle 1447, de la 1° compagnie de Miülice à Dikhil maintenu par tacite reconduction de son contrat du 30 juin 1960 au 1“ septembre 1961 totalisant 17 ans et 2 mois de services effectifs dans la Milice est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943. Il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1°’ septembre 1961 et il recevra le certificat de bonne conduite. Le 1° Classe Hassan Ravale Mile 1447. bénéficiera à compter du 1* séptembre 1961 d’une allocation viagère annuelle de trente-sept mille trois cents francs Djibouti (37.300) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liduidés par les soins de l’agent spécial de la 1’° Compagnie de Milice à Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 962
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat