Arrêté n° 999 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 536 du 8 mai 1947 en ce qui concerne Youssouf Ragueh Absieh ou Obsie .
n° 999
Texte intégral
— L’arrêté d’expulsion n° 536 du 8 mai 1947 est rapporté en ce qui concerne le nomme : Youssouf Ragueh Absieh ou Obsie, Somali Issa Fourlaba, né vers 1936 à Zeila ou au Barra, fils de Ragueh Absieh et de Aouad Bouh.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 999
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat