Arrêté n° 61/101/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des Coopératives

n° 61/101/SPCG

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil dc Gouvernement, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 ‘juin 1884 :

Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
Vule décret no 55-184 du 2 février 1955 portant Statut de la coopération dans les Territoires d’Outre-Mer, notamment en son article 22
Vul’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 instituant un Comité d’agrément des coopératives
Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance &u 30 août 1961,

Texte intégral

Art. 1er

L’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 susvisé est et demeure abrogé.

Art. 2

— Le Comité d’agrément des Coopératives institué par le décret 55-184 du 2? février 1955 et composé ainsi qu’il suit : __ Président : le Secrétaire général, représentant le Cher au Territoire ; —- Membres fonctionnaires : le Chef du Service des Affaires Economiques et du Plan, le Chef du Service de l’Agriculture et de l’Elevage; — Membres élus par les coopératives : le Président de la coopérative des maraïîchers, le Président de la coopérative des pêcheurs.

Art 2

Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.le Chof du Torritoire Précident du Conseil du Gouvernemerit :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiaues et du Plan piiAbdi Dembil Ecar:

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-101-spcg-