Décret n° 2016-108/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.
n° 2016-108/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°46/AN/04/5ème L portant statut et organisation de la Direction de la Police Nationale ;
- VULe Décret n°88-054/PR/MINTdu 11 juin 1988 portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniformes portées par le personnel de la Police Nationale ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est modifié le Décret n°2013-092/PR/MI en date du 22 Mai 2013 portant sur la tenue, les galons et les équipements de la Police Nationale en son Article 1er, Ière partie concernant les uniformes de la Direction Générale de la Police Nationale et de la Sécurité Publique
Les uniformes de la Direction Générale et de la Sécurité Publique1°) Les agents et sous officiers :* Une tenue de travail composée de
Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-pétrole sur les côtés extérieurs des jambes
Une chemisette en tissu à manches courtes, avec pattes et poches, col ville couleur bleu-pétrole
Un calot de couleur bleu-marine
Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir
Une paire de manchons d’épaule couleur bleu-marine avec l’emblème et le grade correspondant
Un écusson de bras gauche, forme triangulaire aux couleurs nationales portant l’inscription “police”
Une ceinture de couleur bleu-marine, boucle argentée portant l’insigne de la police
Un ceinturon de couleur bleu-marine avec boucle noire
Une paire de chaussures rangers en cuir de couleur noire
Une paire de chaussettes de couleur noire
Une cravate couleur bleu-marine.* Une tenue de cérémonie composée de
Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-pétrole sur les côtés extérieurs des jambes
Une chemise en tissu à manches longues, avec pattes et poches, col ville-couleur bleu-pétrole
Un calot de couleur bleu-marine
Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir
Une paire de manchons d’épaule couleur bleu-marine avec l’emblème et le grade correspondant
Un écusson de bras gauche, forme triangulaire aux couleurs nationales portant l’inscription “police”
Une ceinture en cuire de couleur bleu-marine, boucle argentée portant l’insigne de la police
Un ceinturon bleu-marine avec une boucle noire
Une cravate couleur bleu-marine
Une paire de rangers en cuir de couleur noire
Une paire de chaussettes de couleur noire
Une aiguillette bleu-marine ;2°) Les officiers supérieurs et subalternes :Une tenue de travail composée de
Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-pétrole sur les côtés extérieurs des jambes
Une chemisette en tissu à manches courtes, avec pattes et poches, col ville, bleu-pétrole
Une casquette de couleur bleu-marine avec bandeau en galon jaune au motif feuille de chêne et visière en cuir noir mat (pour les officiers supérieurs)
Un calot de couleur bleu-marine (pour les officiers subalternes)
Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;Une paire de manchons d’épaule couleur bleu-marine avec l’emblème et le grade correspondant
Un écusson de bras gauche, forme triangulaire aux couleurs nationales portant l’inscription “police” ;Une ceinture en cuire de couleur bleu-marine, boucle argentée portant l’insigne de la police
Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire
Une paire de chaussettes de couleur noire– Une cravate couleur bleu-marine ;Une tenue de cérémonie composée de
Un pantalon en tissu couleur bleu-marine avec une bande de couleur bleu-pétrole sur les côtés extérieurs des jambes
Une chemisette en tissu à manches longues, avec pattes et poches, col ville de couleur bleu-pétrole
Une veste de couleur bleu-marine avec des boutons argentés avec motif aux couleurs nationales
Une casquette de couleur bleu-marine avec bandeau en galon jaune au motif feuille de chêne (pour les officiers supérieurs)
Une casquette de couleur bleu-marine avec bandeau en galon bleu-pétrole motif feuille de chêne, (pour les officiers subalternes)
Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir
Une paire de manchons d’épaule couleur bleu-marine avec l’emblème et le grade correspondant
Une ceinture en cuire de couleur bleu-marine, boucle argentée portant l’insigne de la police
Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire
Une paire de chaussettes de couleur noire
Une aiguillette jaune pour les officiers supérieurs
Une aiguillette bleu-marine pour les officiers subalternes.
Le présent Décret qui prendra effet à compter de la date de signature, sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-108/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
10 mai 2016
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2016
Date du numéro
15 mai 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/2016
15 mai 2016
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