Décision n° 948 DECISIONS SERVICES ETAT
n° 948
Texte intégral
M. Morin Daniel. administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, est nommé Secrétaire général ad hoc à l’effet d’assurer la présidence des bureaux et commissions prévus par les articles 5 et 9 de l’arrêté n° 265 du 2 mars 1960, l’article 3 de l’arrêté n° 266 du 2 mars 1960, les articles 5 et 9 de l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 et l’article 3 de l’arrêté n° 60/19/SPCG du 7 mars 1960 en l’absence d’un secrétaire general titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 948
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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