Arrêté n° 945 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 945
Texte intégral
Art. 1. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Abdi Egueh Ali, somali aberawal rer Logueh, se disant né à Djibouti en 1937 de Egueh Ali et de Moumina Hassan. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des Affaires courantes,du Secrétariat Général,H. GOINDARD.
Métadonnées
Référence
n° 945
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des Affaires courantes,du Secrétariat Général,H. GOINDARD.
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat