Arrêté n° 938 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ahmed Gouned Kassim
n° 938
Texte intégral
Art. 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne : Ahmed Gouned Kassim, Arabe Akmi, de nationalité yéménite, né vers 1922 à Cheik-Saïd (Yemen) de Gouned Kassim et de Saïd Oumessi, maçon, domicilié à Ambouli. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 938
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,J. COMPAIN.
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
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