Arrêté n° 940 suspendant l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960 en ce qui concerne Aragache Bitéo Abraha
n° 940
Texte intégral
Art. 1 — L’arrêté d’expulsion 1180 du 28 octobre 1960 est suspendu pour une période de six mois en ce qui concerne : Aragache Biteo Abraha, éthiopienne née en 1935 à Asmara de Bitéo Abraha et de Sanabèche Bragui. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des Affaires courantes,du Secrétariat Général.H. GOINDARD.
Métadonnées
Référence
n° 940
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des Affaires courantes,du Secrétariat Général.H. GOINDARD.
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat