Décision n° 942 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 942
Texte intégral
La sanction de rétrogradation d’un échelon est infligée à M. Hassan Djama Boudine, appreñti-tvpographe auxiliaire en service à l’Imprimerie Administrative, pour mauvaise manière habituelle de servir et indiscipline. M. Hassan Djama Boudine est rangé à l’échelle V, 1° échelon (indice local 390) pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 942
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
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