Arrêté n° 61/193/SPCG portant intégration de personnel dans le Cadre des Techniciens de la Santé Publique

n° 61/193/SPCG

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Francaïse des Somalis. officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret cu 18 juin 1884

Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
Vula délibération de l’Assemblée territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cactres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958
Vul’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux
Vul’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Cadre Tertitorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art 1er

En application des dispositions de l’article 21 de l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les Infirmiers ci-après désignés, titulaires de l’ancien corps des Infirmiers du Service de Santé sont intégrés pour compter du 1° janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des Techniciens de la Santé Publique selon les modalités suivantes :

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïn sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed BourHAN.Le Ministre de la Santé Publiqueet des Affaires sociales,Daher Aden DOUALE.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan pi.Abdi Dembil Egal.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-193-spcg-