Décision n° 920 DECISIONS SERVICES ETAT
n° 920
Texte intégral
Une Commission consultative se réunira à Djibouti, à la diligence de son Président, en vue d’étudier et de proposer les mesures à prendre pour permettre le contrôle des dockers et réglementer l’accès du public à bord des navires dans le port de Djibouti. Cette Commission consultative est composée comme suit : M. le Chef du Territoire ………………………. Président M. le Ministre des Travaux Publics et du Port …….. Vice-Prés. M. le Commandant de Cercle de Djibouti ………… Membre M: le Commandant de la Gendarmerie en CES… . > M. l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales ……. . > M. le Chef du Service de la Sûreté ……………… > M. le Directeur des Travaux Publics et du Port …… > M. le Capitaine du Port ……………………> Deux représentants des acconiers ………:……..:. >
Métadonnées
Référence
n° 920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat