Arrêté n° 916 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430 ‘du 19 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim Ali Abdi
n° 916
Texte intégral
Art. 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 430 du 19 avril 1961 en ce qui concerne : Ibrahim Ali Abdi, somali issack, haber-awal, saad moussäa, houssein abokor, rer guédi, se disant né à Djibouti vers 1939 de Ali Abdi et de Aoûuah Moussa. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des Affaires courantes,du Secrétariat Général,H. GOINDARD.
Métadonnées
Référence
n° 916
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des Affaires courantes,du Secrétariat Général,H. GOINDARD.
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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