Arrêté n° 61/90/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1961

n° 61/90/SPCG

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décrel du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la C.FS. ; Vu l’arrêté n° 262 du 26 février 1954 portant réorganisation du règlement financier de cette Compagnie ; Vu la délibération de l’Assemblée de la Chambre de Commerce de Dijibouti en date du 29 décembre 1960 ; Sur proposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques ‘et du Plan; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 9 août 1961,

Texte intégral

Art. 1er — Est approuvé le Budget de la Chambre dé Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961 et qu’arrêté par l’Assemblée Générale en recettes et en dépenses à la somme de six millions neuf cent soixante mille francs Djibouti (6.960.000 FD.) Art. 2. — Le Président de la Chambre de Commerce est autorisé à prélever sur le Fonds de réserve, aux fins d’équilibre du Budget, une somme de deux millions neuf cent quinze mille francs Djibouti (2.915.000 F.D.). Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BoURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiaues et du Plan,R. PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-90-spcg-p