Arrêté n° 2016-324/PR/MB portant la cession de la propriété d’un bien immobilier.
n° 2016-324/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière
Texte intégral
Il est fait la cession de la propriété objet du Titre Foncier n°7522 dénommé “Djibouti Loisir” souscrit au livre Foncier au nom du Ministère de la promotion de la Femme, du Bien-être Familiale et des Affaires Sociales au profit de la société “Rayan Real State Development SARL”.
Le terrain urbain bâti cité en article 1 du président arrêté est cédé pour la valeur de : 339 000 000 fd (Trois cent trente neuf millions francs Djibouti) au profit de la Société “Rayan Real State Développement SARL”.
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoins sera.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2016-324/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
7 mai 2016
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2016
Date du numéro
15 mai 2016
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JORD n° 9 du 15/05/2016
15 mai 2016
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