Arrêté n° 950 portant interdiction de séjour
n° 950
Texte intégral
Le séjour dans les Cercles de Dikhil, Ali-Sabieh et Tadjourah est interdit au nommé : Djama Guireh Bogoreh, Somali Issa Fourlaba rer Nour, né vers 1934 à Djibouti, fils de Guireh Bogoreh et de Fatma Bœuh, condamné le 3 août 1959 à dix-huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour par le Tribunal Correctionnel pour vol.
— L’arrêté 2008 du 28 août 1959 est abrogé en ce qui concerne Djama Guireh Bogoreh.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 950
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,J. COMPAIN.
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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