Décision n° 906 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 906
Texte intégral
Un secours temporaire de cinq mille francs (5.000) est accordé au titre de l’année 1961 à M. Farah Mohamed Mourassi, étudiant. Ce secours est payable en une seule fois sur bon de caisse et imputable sur le Budget local, exercice 1961.
Métadonnées
Référence
n° 906
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
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