Décision n° 882 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 882
Texte intégral
Une subvention de cent mille francs Diibouti (100.000 FD) est accordée à l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Evangélique de Djibouti au titre de contribution aux frais de fonctionnement. La dépense susvisée, imputable sur le chapitre 23, article 2, paragraphe 3 du Budget local pour l’exercice 1961, sera payée en quatre tranches trimestrielles et à terme échu.
Métadonnées
Référence
n° 882
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
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