Décision n° 877 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 877
Texte intégral
Le Garde Territorial de 2° classe Djama Aden. mle 481 est licencié de la Garde Territoriale par mesure disciplinaire, pour compter du 21 juillet 1961. L’intéressé totalisant à cette date 3 ans et 5 jours de service dans les Forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 877
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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