Décision n° 870 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 870
Texte intégral
M. Ismaël Assowe Bœuh, secrétaire à salaire journalier en service au Ministère du Travail, est admis à solde forfaitaire mensuelle de 30.000 francs, pour compter du 1° mai 1961. La Convention Collective Territoriale des Services, Entreprises et Etablissements Publics de la Côte Française des Somalis en date du 16 mars 1956 lui est applicable. hormis les dispositions relatives à la classification et à la rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 870
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
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