Arrêté n° 868 rapportant l’arrêté d’ex- pulsion n° 990 du 5 septembre 1947 en Ce qui concerne Youssouf Arreyh Bouni .
n° 868
Texte intégral
Art. 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 990 du 5 septembre 1947 en ce qui concerne Youssouf Arreÿyh Bouni, somali issa maassan bah darahan, né vers 1923 à Zeila (République Somalie) de LR Maléko Darar. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des Affaires courantes,du Secrétariat Général,H. GoïINpARD.
Métadonnées
Référence
n° 868
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des Affaires courantes,du Secrétariat Général,H. GoïINpARD.
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat