Décision n° 860 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 860
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 16 juillet 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Cuvelier Denise, secrétaire-comptable auxiliaire en service au Ministère des Finances des Affaires économiques et du Plan (Affaires économiques). Mme Cuvelier Denise, qui réunit au 16 juillet 1961 1 an i mois 16 jours de services effectifs, aura droit : — à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 34 jours de salaire : — et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955. .
Métadonnées
Référence
n° 860
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
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