Arrêté n° 61/89/SPCG fixant les tarifs maxima d’acconage dans le Port de Djibouti

n° 61/89/SPCG

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil dé Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
Vu.ie décret n° 54-1022 du 14 octobre 1954 réglementant les activités de chargement et de déchargement, de manutention et 0e transport des marchandises dans les ports et rades des Territoires d’Outre-Mer
Vul’arrêté n° 130 en datè du 4 novembre 1954 portant réglementation des manutentions et de l’utilisation d’outillages privés sur les quais et terre-pleins du port de Diibouti, ainsi que le cahier des charges y annexé
Vul’arrêté. 43/SPCG du 12 avril 1958 fixant les tarifs maxima des taxes à percevoir par les entrepreneurs de manutention

Texte intégral

Art. 1er

Les tarifs maxima des taxes qui pourront être perçues par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’articlé premier du cahier des charges type sont fixés comme suit pour compte du. 16 août 1961. I — TARIFS GENERAUX À. — Exportation : — Déchargement de wagon ………. 115 la tonne frêt — Mise à quai…………………180>> — Embarquement……………….210>> B. — Importation : — Débarquement………………..255la tonne frêt — Mise en magasin……………..215>> — Chargement sur wagon………….140>> II — LIVRAISON EX-QUAI (comprenant le débarquement de la mise à quai) — Déchargement général cargo ……… 365 la tonne fret — Déchargement sacherie …………… 365>> — Déchargement sacherie……………..365>> — Décharsement fers et tôles………….385>> — Déchargsement ciment…………….365>> III _ TARIFS GENERAUX a) Bois : — Déchargement wagons couverts ……. 190 francs le m3 — Déchargement wagons découverts ….. 145>> — Arrim. spécial à quai ou en magasin… 90>> — Embarquemeñt-débarquement :……. 355>> — Triage……………………95>> b) Peaux : — Déchars. wagons……………..175 la tonne poids — Mise à quai où en magasin .:…….. 270>> — Embarquement……………..315>> c) Colis valeur (or, argent) : — Déchargement, embarquement : 1/1.000 ad valorem ; — Déchargement, chargement sur wagons : 1/2.000. — Billets de banque. — Débarquement, embarquement : 1/10.000 ad valorem ; — léchargement, chargement sur wagons : 1/20.000. d) Colis bagages : Débarquement, embarquement : 220 par colis. e) Cercueils : Embarquement, débarquement : 1.260. f) Véhicules automobiles : Débarquement………………250 la tonne frêt Remorquagé du quai au parc : — Voitures…………………..635 par unité — Camionnettes………………1.260>> — Camions……………………..1.890>> g) Animaux vivants (embarquement – débarquement) : —— Bœufs…………………..250 par tete de bétail — Chameaux…………….325>> — Moutons……………….100>> —Veaux………………….100>> — Chargement ou décharg. wagons…115>> h) Explosifs : — 100 % de majoration des tarifs généraux.

Art. 2

— Le présent arrêté, qui annule et remplace l’arrêté n° 43/SPCG du 12 avril 1958, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAINN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvérnement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R–PÉcoUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-89-spcg-f