Arrêté n° 879 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation de permis de conduire
n° 879
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret-du 18 juin 1884 : Vu la loï cadre n° 56-615 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ; Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant règlement général sur la police: de la circulation et du roulage en Côte Française des Somalis : Vu le procès-verbal du 28 juin 1961 de la Commission du retrait du permis Ge conduire prévue par lés articles 29 et 115 de l’arrêté susvisé,
Texte intégral
Art. 1er. — Les permis de conduire n° 299 (tourisme) et n° 300 (poids lourd) délivrés à Djibouti le 19 août 1955 à M. Daher Sougueh Miguil, somali gadabourcy, fils de Sougueh Miguil et de Moumina Gouled, né vers 1925 à Djibouti, chauffeur aux Travaux Publiès, sont suspendus pour une durée d’un mois. Le permis de conduire n° 266 délivré à M. Daoud Youssouf Heïbo, Afar Batoitamela, né à Djibouti vers 1922 de Youssouf Heïbo et de Assiad Houmad, employé au C.F.E. domicilié à Djibouti, au quartier n° 3, avenue 13, est suspendu pour une durée d’un mois. Le permis de conduire n° 125.291 délivré à Arras (Pas-de-Calais), le 20 septembre 1946, à M. Debebois André, né le 13 septembre 1926 à Roubaix (Nord) de Jean et de Desander Charlotte, pilote au Port, demeurant à Djibouti, 20, avenue des Messageries Maritimes, est suspendu pour une durée de trois mois. Les permis de conduire n° 16 VL et 48 PL délivrés à Djibouti, à M. Youssouf Andouleh Hori, Somali, Issack Abar Awal, né vers 1915 à Djibouti de Andouleh Hori et de Faraouh Mohamed, mécanicien-chauffeur, demeurant à Djibouti au quartier 3, sont suspendus pour une durée d’un mois. Le permis de conduire n° 374 délivré à Djibouti le 23 octobre 1959 à M. Mahamoud Abdi Waiss, Somali Issack Abar Awal, né à Djibouti vers 1932 de Abdi Waiss Hassan et de Ardoh Goubadleh Djama, chauffeur, demeurant à Djibouti, au quartier 3, boulevard n° 23, maison n° 82, est suspendu pour une durée d’un mois. Est annulé le permis de conduire délivré à M. Abdillahi Nour Ahmed, Issa Mamassan, né vers 1934 à Ambouli, de Nour Ahmed et de Toulmo Robleh, transporteur, demeurant à Djibouti, au quartier 6, boulevard 10, maison 78. Il est interdit à l’intéressé de se présenter à l’examen du permis de conduire avant deux ans. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura effet à compter de la date de sa notification aux intéressés sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des Affaires courantes,du Secrétariat Général,H. GoïINDARD.
Métadonnées
Référence
n° 879
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef,chargé de l’expédition des Affaires courantes,du Secrétariat Général,H. GoïINDARD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat