Rectificatif n° 953 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 953
Texte intégral
— Cinq mille francs (5.000) au profit de M. Saïd Ahmed, planton au Chemin de Fer Franco-Ethiopien, pour son fils mineur Mustafa Saïd Ahmed, — Quinze mille francs (15.000) au profit de M. Mansour Nasser Saleh, expéditionnaire d’administration, en service aux Contributions directes. ee Lire : Art. 1er. — Quinze mille francs (15.000) au profit de M. Saïd Ahmed, planton… etc, — Cina mille francs (5.000) au profit de M. Mansour Nasser Salem. Le reste de l’article sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 953
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat