Décret n° 61-733 modifiant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion dans les territoires d’Outre-Mer
n° 61-733
Visas
Vu le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion dans les territoires d’outre-mer ; Vu le décret n° 59-187 du 24 janvier 1959, ensemble le décret n° 60-727 du 27 juillet 1960, relatifs à la gestion provisoire des services relevant précédemment du ministre de la France d’outre-mer,
Texte intégral
Art. 1er. — Est abrogé l’article 4 du décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion dans les territoires d’outre-mer. Art. 2. — Le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d’Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Michel DEBRÉ.Par le Premier ministre :Le Ministre des Financeset des Affaires économiques,Wilfrid BAUMGARTNER.Le Secrétaire d’Etat aux Finances,Valéry GIscaARD D’ESTAING.
Métadonnées
Référence
n° 61-733
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Michel DEBRÉ.Par le Premier ministre :Le Ministre des Financeset des Affaires économiques,Wilfrid BAUMGARTNER.Le Secrétaire d’Etat aux Finances,Valéry GIscaARD D’ESTAING.
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
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