Arrêté de Promulgation n° 825 Arrête promulgation
n° 825
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n°,61-733 du 10 juillet 1961 modifiant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion dans les territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 14 juillet 1961, p. 6478). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantes,du Secrétariat général,H. GOINDARD.
Métadonnées
Référence
n° 825
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantes,du Secrétariat général,H. GOINDARD.
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
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