Décision n° 858 concernant les services d’Etat.
n° 858
Texte intégral
M. Osman Ali Bahdon, Surveillant de travaux à la subdivision Travaux, Section Routes, est autorisé à utiliser son véhicule personnel marque Citroën 2 CV pour les besoins du service. M. Osman Ali Bahdon percevra à compter du 1er juillet 1961 l’indemnité kilométrique correspondant au groupe IV, basée sur un parcours mensuel de 800 kms et ce, tant que ses fonctions et les possibilités en matériel roulant de la subdivision le nécessiteront. La dépense résultant de l’allocation de l’indemnité visée ci-dessus sera payée mensuellement et a terme échu sur presentation d’un certificat de service fait et sera imputable au Budget, local.
Métadonnées
Référence
n° 858
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat