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/Textes/n° 854
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 854 affectant à la Milice de la C.F.S. une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh .

n° 854

Texte intégral

Art. 1er. — Il est affecté, à la Milice de la Côte Française des Somalis üune parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh, dite Camp n° 1, la dite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté, Art. 2. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Monsieur le Commandant de la Milice en Côte Française des Somalis. De cette opération, il sera dressé procès-verbal lequel comportera détermination des limites du terrain affecté.