Arrêté n° 854 affectant à la Milice de la C.F.S. une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh .
n° 854
Texte intégral
Art. 1er. — Il est affecté, à la Milice de la Côte Française des Somalis üune parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh, dite Camp n° 1, la dite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté, Art. 2. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Monsieur le Commandant de la Milice en Côte Française des Somalis. De cette opération, il sera dressé procès-verbal lequel comportera détermination des limites du terrain affecté.
Métadonnées
Référence
n° 854
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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