Décision n° 851/CAB concernant les services d’Etat.
n° 851/CAB
Texte intégral
Tous les frais afférents (débarquement, port, T.I.C. etc.) à l’importation de marchandises, pour le compte du Secours Catholique en Côte Française des Somalis, seront pris en charge par le Budget du Service local. Cette dépense sera imputee sur la ligne budgétaire : « Dépenses diverses et non classées ».
Métadonnées
Référence
n° 851/CAB
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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