Rectificatif n° 852 à l’arrêté n° 415 du 15-4-61 instituant un poste d’agent intermédiaire de Recettes au Service de l’Information et à l’Imprimerie administrative.
n° 415
Texte intégral
Lire à Farticle 1er : « Sont instituées 2 caisses d’agents intermédiaires des Recettes : — L’une au Service de l’Information pour la perception du produit de la vente du journal «Le Réveil », de brochures, des vieux journaux à vendre au poids du papier, de photo et tous autres articles, ainsi que de l’insertion d’annonces et de publicité dans le journal «Le Réveil ». — Le deuxième à l’Imprimerie Administrative pour la perception du produit de tous travaux d’imprimerie.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat général,H. COINDARD.
Métadonnées
Référence
n° 415
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat général,H. COINDARD.
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat