Décision n° 837 concernant les services d’Etat.
n° 837
Texte intégral
Le Médecin-Commandant des Troupes de Marine Aubert, désigné pour servir «hors-cadres» en Côte Française des Somalis par avis de mutation n° 38.442/TDM/PO/2 du 5 juin 1961 du Ministre des Armées, embarqué à Madagascar le 22 juin 1961 sur le s/s Ferdinand de Lesseps, est mis à la disposition du Ministre de la Santé pubiique et des Affaires sociales pour servir «hors-cadres» pour compter. de la date de son embarquement en remplacément du Médecin-Commandant Rimbaud.
Métadonnées
Référence
n° 837
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat