Arrêté n° 836 bis rendant exécutoires les délibérations n° 243 à 249 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. du 24 la C.F.S.

Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 24 juillet 1961 : — N° 243 prononçant le déclassement d’une parcelle du Domaine public ; — N° 244 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalis la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout ; — N° 245 accordant à l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Evangélique de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au boulevard de la République (lot n° 514); — N° 246 accordant à la B.N.C.I. (O.J.) la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, place Lagarde ; — N° 247 accordant à M. Houssein Ahmed Cassim la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de Gaulle ; — N° 248 accordant à M. Houssein Djiba Doudeye la concession provisoire d’une parcelle’ de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle ; — N° 249 portant refonte des tarifs de publicité du Bulletin d’Information «Le Réveil ». Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Ministre des Affaires Intérieures, le Trésorier- Payeur de la Côte Française des Somalis et le Commandant de Cercle de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.