Décision n° 839 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 839
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 2e classe Youssouf Mohamed, Mle 546, est acceptée pour compter du ler août 1961. Ce Garde totalisant à cette date 1 an de service des Forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 839
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat