Décision n° 835 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 835
Texte intégral
Le Capitaine d’Infanterie de Marine Chenevoy Jacques est mis, à compter du 15 juillet 1961, à la disposition du Commandant de Cercle de Tadjourah avec résidence à Obok. Le Capitaine Chenevoy prendra le commandement de la 2e Compagnie de Milice. La 2e Compagnie de Milice, qui reste pour emploi aux ordres du Commandant de Cercle, continuera à être administrée par l’agent spécial de Tadjourah. Le Capitaine Chenevoy est également nommé délégué administratif du Commandant de. Cercle de Tadjourah dans le poste d’Obok, en remplacement du Capitaine Germain, titulaire d’un congé de fin de campagne. En cette qualité, il exercera notamment les fonctions de Président du Tribunal du 1er degré d’Obok et d’Officier de l’Etat civil du Centre Etat Civil d’Obok. Les dispositions des articles 2 et 3 prendront effet pour compter du jour de la prise de service du Capitaine Chenevoy. Le Commandant de Cercle de Tadjoufah est chargé de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 835
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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