Décision n° 841 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 841
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Nice (Alpes-Maritimes) est accordé à Mme Le Gall et à ses deux enfants Eric, Denis, né le 1er mai 1959 et Fabienne, née le 7 juin 1961, famille de M. Le Gall Claude, contrôleur du cadre métropolitain des Douanes 3e échelon (indice net 209 – groupe III), détaché au Service des Contributions. Mme Le Gall et ses enfants voyageront par voie aérienne. Leur départ aura lieu, en principe, le 26 août 1961. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 841
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat