Arrêté n° 845 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Dirieh Farah .
n° 845
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui cofcerne : Ali Dirieh Farah, Somali Gadabourey Makael Djibril Yonis rer Ahmed, né en 1936 à Borama (République Somalie), de f. Dirieh Farah et de f. Mariam Moussa. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 845
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
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