Décision n° 836 concernant les services d’Etat.
n° 836
Texte intégral
Le Médecin-Capitaine des Troupes de Marine Doiteau, désigné pour servir «hors-cadres » en Côte Française des Somalis par J.O.R.F. n° 152 du 29 juin 1961, embarqué à Paris le 6 juillet 1961 par avion régulier de la T.A.I., est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour servir «hors-cadres » pour compter de la date de son embarquement en remplacement du Médecin-Capitaine Chovet.
Métadonnées
Référence
n° 836
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat