Décision n° 834 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 834
Texte intégral
Les articles 1 et 2 de la décision n° 773 du 29 juin 1961 sont et demeurent abrogés. M. Morin Daniel, administrateur en chef 2e échelon, des Affaires d’Outre-Mer (indice 565) est nommé Commandant de Cercle de Djibouti. M. Morin est nommé Président du Tribunal du 2e degré dans le ressort du Cercle de Djibouti. Avant d’entrer en fonction, M. Morin prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 834
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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