Arrêté n° 61/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/11/SPCG du 7-2-1961 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961.

n° 61/79/SPCG

Visas

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et spécialement ses articles 162 et 163 ; Vu l’arrêté n° 485 modifié du 21 avril 1953 instituant une Commission Consultative du Travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côté Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 60/5/SPCG du 20 janvier 1960 fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1960 ; Vu l’arrêté n° 61/11/SPCG du 7 février 1961, fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1961 ; Sur proposition de l’Union des Syndicats Indépendants Autochtones de la Côte Française des Somalis ; Sur le rapport du Ministre du Travail ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 25 juillet 1961,

Texte intégral

Art. 1er. — M, Hassan Houssein est nommé membre titulaire de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961 en remplacement de M. Abdourahman Djama. Art. 2. — Le Conseiller au Travail et à la Législation sociale, Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Française des Somalis est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPANN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre du Travail,HOUSSEIN DJIBA DOUDEYE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-79-spcg-m