Arrêté n° 875 ordonnant la fermeture temporaire du Bar-Restaurant « Le Palmier en Zinc »
n° 875
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement, Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 relative aux réformes et aux mesures propres à assurer l’évolution des Territoires d’Outre-Mer, ensemble les cécrets et arrêtés subséquents pris pour son application
- Vul’arrêté n° 1457 du 17 cécembre 1954 portant réglementation des débits de boissons, et les textes qui l’ont modifié
- Surproposition du Commandant de Cercle de Djibouti,
Texte intégral
— Le bar-restaurant « Le Palmier en zinc » tenu par M. Claude Cucini, sera fermé pendant une durée de vingt-quatre heures.
— Le présent arrêté sera publié, enregistré et exécuté partout où besoin sera. :
Le Gouverneur,J. CoMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 875
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,J. CoMPAIN.
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat