DELIBERATION n° 247 accordant à M. Houssein Ahmed Cassim la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de Gaulle

Art. 1er. — Il est-fait concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° .13 du Quartier de la Plaine) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 686. Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à Compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.