DELIBERATION n° 244 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalis la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Société Française des Pétroles de Somalie, Société Anonyme dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 12.150 mètres carrés environ, à remblayer entièrement en mer, située au Plateau du Marabout et attenante au Titre foncier n° 487, la dite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au Plan joint. Art. 2. — Le concessionnaire devra : 1° Verser à la Caisse du Receveur des Domaines, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, la somme de douze mille cent cinquante francs (12.150 frs) représentant la valeur du terrain concédé, fixée à un franc le mètre carré, compte tenu du remblai à effectuer. 2° Dans le délai de deux ans, à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, remblayer entièrement la parcelle concédée à une côte fixée par le Service des Travaux Publics et réaliser l’extension de ses installations actuelles (dépôt d’hydrocarbures). Art. 3. — Pour le surplus, les clauses et conditions sont les mêmes que celles fixées par la délibération du Conseil Représentatif du 27 octobre 1950, rendue exécutoire par arrêté n° 83 du 22 janvier 1951 et accordant à la dite Société la concession provisoire de terrain contigué et immatriculée au Livre foncier sous le n° 487. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.