DELIBERATION n° 243 Prononçant le déclassement d’une parcelle du Domaine public

Art. 1er. — Est déclaré n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics une parcelle de terrain immergée, d’une superficie de 12.150 mètres carrés environ, comprise dans le Domaine public maritime, située au Plateau du Marabout et attenante au titre foncier n° 487, la dite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint. Art. 2. — La dite parcelle de terrain-est en conséquence déclassée du Domaine public et incorporée au Domaine privé du Territoire.