Décision n° 872 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 872
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire de douze mille francs par mois est accordée au caporal Olivre, en fonction près du Commandant de Cercle de Tadjourah, au titre de frais de nourriture. Cette dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 872
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
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