Décision n° 830 concernant les services d’Etat.
n° 830
Texte intégral
Mme Lefert Isabelle est autorisée à exploiter une licence de 1er classe, quartier de la Plaine, pour la vente de boissons alcooliques ou hygiéniques, à consommer sur place ou à emporter. Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions directes sont chargés de l’exécuüution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 830
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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