Décision n° 824/BPE/61 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 824/BPE/61
Texte intégral
à la décision n° 727 du 12 juin 1961 relative à la démission de son emploi de Mme Counan Denise, secrétaire dactylographe auxiliaire. Au lieu de «pour compter du 20 juillet 1961», Lire « pour compter du 1er août 1961 ». Au lieu de «37 jours», Lire «38 jours ».
Métadonnées
Référence
n° 824/BPE/61
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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