Décision n° 820 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 820
Texte intégral
M. Coindard Henri, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat Général du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 820
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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