Arrêté n° 61/83/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres-territoriaux de l’Agriculture.
n° 61/83/SPCG
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre: 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil ée Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis: Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale -n° 65 en‘date du 5 juillet 1958, portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux, rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958
- Vul’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant-le régime de solde ét des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux
- Vul’arrêté n° 61/30/SPCG du 17 mars 1961 portant: organisation du Corps territorial du Service de l’Agriculture
- Vula loi n° 40-925 du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
Texte intégral
— Les modalités et le programme des épreuves des concours directs, et professionnels d’accès aux différents cadres territoriaux en Service de l’Agriculture, prévus par l’article 10 de larrêté n° 61/30/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps Territorial du Service de l’Agriculture, sont fixés suivant annexes I et II jointes au présent arrêté.
— Le présent arrêté sera enregistré; publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. CoMPANN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BoURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed Bourxan.Le Ministre de la Productionde l’Elevage et de l’Agriculture,Abdi Dembil EcuaL.
Métadonnées
Référence
n° 61/83/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. CoMPANN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BoURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed Bourxan.Le Ministre de la Productionde l’Elevage et de l’Agriculture,Abdi Dembil EcuaL.
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat