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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 61/85/SPCG fixant les modalités et le programme des concours des divers cadres territoriaux du Service Météorologique

n° 61/85/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef &u Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnancé organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

  • Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension Ges attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
  • Vula délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux, rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958
  • Vula loi n° 40-925 du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les éxamens et concours publics
  • Vul’arrêté n° 61/31/SPCG en date du 17 mars 1961, portant organisation du Corps territorial du Service Météorologique de la Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

Les modalités et le programme des concours pour l’accession aux emplois de : — assistant météorologiste et opérateur météorologiste stagiaire du cadre des assistants et opérateurs météorologistes de-la CES. — aide-météorologiste et aide-opérateur stagiaires du cadre des aides météorologistes aides-opérateurs du Service Météorologique de la CFS. sont fixés suivant annexes I et II jointes au présent arrêté.

Art. 2

— Le présent arrêté, qui annule toutes dispositions antérieures, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed BoURHAN.

Métadonnées

Référence

n° 61/85/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

1 août 1961

Numéro JO

n° 8 du 31/08/1961

Date du numéro

31 août 1961

Mesure

Générale

Signé par

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed BoURHAN.

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JO N° n° 8 du 31/08/1961

31 août 1961