Décision n° 18/07/1961 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 18/07/1961
Texte intégral
Il est accordé à Mme Veuve Rivaud une concession temporaire (quinze ans) au cimetière européen sur la parcelle de terrain immatriculée sous le numéro 432. Mme Veuve Rivaud devra verser à la Caisse des Menues recettes du Cercle de Djibouti la somme de cinq mille francs (5.000). Une autorisation de voirie sera nécessaire pour l’édification de tous travaux sur la dite concession. La présente décision sera soumise à enregistrement dans les délais réglementaires à la diligence de Mme. Veuve Rivaud.
Métadonnées
Référence
n° 18/07/1961
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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