Rectificatif n° 817 concernant les services d’Etat.
n° 817
Texte intégral
à la décision n° 769/CAB du 27 juin 1961: A l’article 2, lire : «Un ordre de recette sera corrélativement établi contre M. Houssein Ahmed Cassim.. » Au lieu de : «M. Saïd Ali Cassim… » (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 817
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat