Arrêté n° 61/88/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Contributions Directes

n° 61/88/SPCG

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis. officier de la Légion d’honneur, président du Conseil de Gouvernement, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française ds Somalis : Vu l’arrêté n° 60/42/SPCG du 23 juin 1960 confirmant la nomination des chefs des Services publics térritoriaux
Vul’arrêté n° 61/64/SPCG du 30 mai 1961 nommant par intérim M. Macé Gérard, inspecteur des Impôts 4 écheloñh, chef œu Service territorial des Contributions directes
Surproposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 1er août 1961,

Texte intégral

Art. 1er– M. Macé Gérard, Inspecteur des Impôts 4 échelon (indice 300), est titularisé dans les fonctions de chef du Service territorial des Contributions directes, en remplacement de M. Morin, Administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, appelé à d’autres fonctions.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera:

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-88-spcg-p