Arrêté n° 816 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti .
n° 816
Texte intégral
Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé : Darar Meraneh Waberi, somali issa odagob mahali, né vers 1937 à Djibouti, fils de Méraneh Waberï et de Timéro Guédi, condamné le 2 juillet 1960 à six mois de prison ét cinq ans d’interdiction de séjour par le tribunal correctionnel pour vagabondage. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 816
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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