Décision n° 812 bis CAB concernant les services d’Etat.
n° 812
Texte intégral
M. Abdoul Gaffar Abdoul Aziz, comptable contractuel au Service des Finances, est nommé billeteur chargé du versement aux allocataires du montant de leurs pensions. Les versements n’auront lieu que dans la période franche d’un mois suivant l’émission des mandats. Les sommes non payées seront reversées au Trésor à l’expiration de cette période et feront, s’il y a lieu, l’objet d’un mandat individuel ultérieur. Une commission de paie, composée de MM. Ghaleb Jean et Rahime Amin, comptables contractuels au Service des Finances, assistera à la remise de ces fonds. Les états de billetage seront émargés par elle. Le chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui prendra effet dès sa signature.
Métadonnées
Référence
n° 812
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
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